Litiges de voisinage :

Le cabinet de Me CARLHIAN peut intervenir amiablement ou judiciairement dans les litiges de voisinage pouvant concerner des servitudes, un droit de passage, un empiètement…

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Liste Ville

Fréjus - Saint Raphaël - Draguignan - Roquebrune sur Argens - Le Muy - La Motte - Les Arcs-sur-Argens- Trans-en-Provence- Saint-Tropez- Sainte-Maxime- Toulon- Nice- Marseille- Aix-en-Provence.

 

Informations

TA : Tribunal Administratif

CAA : Cour Administrative d'Appel

TGI : Tribunal de Grande Instance

TI : Tribunal d'Instance

T COM : Tribunal de Commerce

CPH : Conseil des Prud'hommes

CA : Cour d'Appel