Litiges en droit des baux

Que vous soyez bailleur ou locataire, le Cabinet de Maître CARLHIAN préparera avec vous la défense de vos intérêts : rédaction du bail et de ses clauses, congé, résiliation et libération des lieux, action en paiement…

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Liste Ville

Fréjus - Saint Raphaël - Draguignan - Roquebrune sur Argens - Le Muy - La Motte - Les Arcs-sur-Argens- Trans-en-Provence- Saint-Tropez- Sainte-Maxime- Toulon- Nice- Marseille- Aix-en-Provence.

 

Informations

TA : Tribunal Administratif

CAA : Cour Administrative d'Appel

TGI : Tribunal de Grande Instance

TI : Tribunal d'Instance

T COM : Tribunal de Commerce

CPH : Conseil des Prud'hommes

CA : Cour d'Appel